Texte De Loi Pour Chien Qui Aboie?

L’article R1337-7 du Code de la santé publique prévoit une amende de 68 € pour les aboiements diurnes d’un chien si celle-ci est payée dans les 45 jours (à défaut, 180 €). Pour un chien qui aboie la nuit, l’amende peut s’élever à 450 €.

Que dit la loi sur les aboiements des chiens?

Nuisance sonore chien, que dit la Loi sur les aboiements des chiens. Que faire contre les aboiements du chien du voisin! la journée! La nuit! NUISANCE SONORE DU CHIEN : DE QUOI PARLE-T-ON? La réglementation actuelle ne comporte aucun article encadrant légalement les aboiements du chien.

Quels sont les aboiements d’un chien ?

Les aboiements d’un chien sont considérés par la loi comme des nuisances domestiques. En somme, ils sont perçus comme aussi perturbants pour le voisinage que des bruits de tondeuse à gazon, de musique ou de télévision forte, de chants, de cris ou encore de talons, etc.

Est-ce que mon chien aboie?

Un chien qui aboie est-il une nuisance sonore au regard de la loi? Oui et non. Un chien a le droit d’aboyer, il ne sera considéré comme une nuisance que le bruit qu’il émet est anormal. Cela peut être le cas de chiens qui hurlent à la mort une fois par nuit ou qui aboient toute la journée quand leurs maîtres sont au travail, par exemple.

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Pourquoi mon chien aboie-t-il en plein milieu de la nuit?

Pénible, insupportable, les aboiements qui surviennent en plein milieu de la nuit vous portent sur les nerfs. Pendant la journée ou parfois la nuit, le propriétaire du chien est absent et le chien aboie sans arrêt. Heureusement la loi peut intervenir en faveur du plaignant pour faire cesser les nuisances.

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